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Bénéficier des aides à l’installation
Bénéficier des aides à l'installation
Quelles soient nationales ou locales, les aides à l’installation visent à faciliter le financement de la reprise ou de la création d’une exploitation agricole, sous forme individuelle ou sociétaire.

Les aides nationales

Les aides à l’installation visent à faciliter le financement de la reprise ou de la création d’une exploitation agricole, sous forme individuelle ou sociétaire.

Elles s’adressent aux candidats à l’installation de moins de 40 ans qui ont acquis la capacité professionnelle agricole, c’est à dire qui ont un diplôme agricole de niveau IV minimum (Bac Pro, BPREA...) et qui ont suivi le parcours à l’installation (PPP).

La dotation d’installation aux jeunes agriculteurs ou DJA, aide en capital, permet notamment de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l’activité agricole. Le montant de cette aide peut aller de 10 000 € à 38 250 € selon la zone d’installation et le type de projet. Le montant de DJA est notamment modulé selon trois critères : installation Hors cadre familial, projet créant de valeur ajoutée et/ou de l’emploi, projet agro-écologique.

Les prêts aux jeunes agriculteurs ou prêts bonifiés JA sont destinés au financement des investissements d’exploitation (reprise ou création d’une exploitation agricole). Leur taux est de 1% en zone de montagne et en zone défavorisée, il est de 2,5% en zone de plaine. La durée de bonification de 5 ans maximum.

D’autres aides nationales permettent aussi de faciliter l’installation :

  • Abattement sur les bénéfices agricoles imposables
  • Minoration des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’immeubles ruraux
  • Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti
  • Exonération partielle des cotisations sociales

Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger un document de présentation de ces aides.

Outre le bénéfice des aides nationales ici citées, le statut de jeune agriculteur peut apporter d’autres avantages :

  • Priorité d’accès au foncier, attributions possibles de références de production (DPU, quotas...) selon le Projet Agricole Départemental.
  • Aides spécifiques ou services à coûts réduits proposés par certaines organisations agricoles départementales (banques, assurances, coopératives).

Par ailleurs, les porteurs de projet qui ne bénéficient pas d’un apport financier suffisant, peuvent solliciter le fonds Labeliance Agri qui accompagne les projets d’installation.

Les aides régionales

Sous certaines conditions, le Conseil Régional de Midi-Pyrénées et l’Etat (PIDIL [1]) attribuent des aides qui favorisent la transmission et la reprise d’exploitations agricoles par des personnes s’installant hors du cadre familial ou sur des petites structures familiales.

- Aides pour les porteurs de projet

  • Contrat Emploi Formation Installation (CEFI) : stage de parrainage de 12 mois maximum visant à préparer la transmission de l’exploitation ou l’association en donnant un temps de travail en commun au candidat à l’installation et à l’exploitant d’accueil pour préparer l’installation. Lire ici
  • Aide à l’habitat des agriculteurs récemment installés : aide financière permettant aux nouveaux agriculteurs d’accéder à un logement principal (aide à la rénovation et à la construction). Lire ici
  • Aide à l’installation progressive : aide financière pour acquérir un premier outil de production dans le but de préparer à terme un projet économiquement viable. Lire ici
  • Aides favorisant l’agriculture de groupe :
    • Aide à l’acquisition de parts sociales de GAEC : prêt à taux zéro (avance remboursable).
    • Aide à l’adhésion en CUMA pour la mécanisation : prise en charge d’une partie du capital social acquis lors de l’adhésion à une CUMA.
      Lire ici
  • Aide au portage du foncier : aide visant à différer la période d’acquisition du foncier pour un jeune agriculteur.
    Lire ici
  • Aide au conseil et au suivi : certains projets nécessitent un suivi et/ou un conseil rapproché en amont mais aussi en aval de l’installation (approche technique, étude de marché...). Cette aide permet de prendre en charge 80% du coût de la prestation dans la limite de 1 500 €.
  • Fonds d’Avance Cheptel : le GIE élevage accorde un prêt à 0% d’une durée maximum de 7 ans, dont 2 ans maximum de différé, pour l’acquisition de cheptels reproducteurs. Lire ici

D’autres aides sont destinées aux agriculteurs en fin de carrière Lire ici

Les aides départementales

Certains partenaires agricoles, filières, collectivités et territoires peuvent proposer des prestations particulières pour les agriculteurs récemment installés ou avoir des dispositifs d’aides à l’installation.

Pour connaître ces aides départementales Lire ici
ou renseignez-vous auprès des conseillers Point Accueil Installation du département où vous souhaitez vous installer.

[1] Programme pour l’Installation et le Développement des Initiatives Locales

 
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