Les aides nationales

Les aides à l’installation visent à faciliter le financement de la reprise ou de la création d’une exploitation agricole, sous forme individuelle ou sociétaire.

Elles s’adressent aux candidats à l’installation de moins de 40 ans qui ont acquis la capacité professionnelle agricole, c’est à dire qui ont un diplôme agricole de niveau IV minimum (Bac Pro, BPREA...) et qui ont suivi le parcours à l’installation (PPP).

La dotation d’installation aux jeunes agriculteurs ou DJA, aide en capital, permet notamment de compléter la trésorerie nécessaire au démarrage de l’activité agricole. Le montant de cette aide peut aller de 8 000 € à 35 900 € selon la zone d’installation et le type de projet.

Les prêts aux jeunes agriculteurs ou prêts MTS-JA sont destinés au financement des investissements d’exploitation (reprise ou création d’une exploitation agricole). Leur taux est de 1% en zone de montagne et en zone défavorisée avec une durée de bonification de 9 ans ; il est de 2,5% en zone de plaine avec une durée de bonification de 7 ans.

D’autres aides nationales permettent aussi de faciliter l’installation :

• Abattement sur les bénéfices agricoles imposables
• Minoration des droits d’enregistrement pour l’acquisition d’immeubles ruraux
• Dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti
• Exonération partielle des cotisations sociales

Pour toute information complémentaire, vous pouvez télécharger un document de présentation de ces aides.

Outre le bénéfice des aides nationales ici citées, le statut de jeune agriculteur peut apporter d’autres avantages :

• Priorité d’accès au foncier, attributions possibles de références de production (DPU, quotas...), Cf. Projet Agricole Départemental.
• Aides spécifiques ou services à coûts réduits proposés par certaines organisations agricoles départementales (banques, assurances, coopératives).

Les aides régionales

 Aides du Conseil Régional

Sous certaines conditions, les candidats à l’installation peuvent bénéficier d’aides du Conseil Régional de Midi-Pyrénées. Ces aides sont les suivantes :

• Contrat Emploi Formation Installation (CEFI) : stage de parrainage de 12 mois maximum visant à préparer la transmission de l’exploitation ou l’association en donnant un temps de travail en commun au candidat à l’installation et à l’exploitant d’accueil pour préparer l’installation. Lire ici

• Aide à l’habitat des agriculteurs récemment installés : aide financière permettant aux nouveaux agriculteurs d’accéder à un logement principal (aide à la rénovation et à la construction). Lire ici

• Aide à l’installation progressive : aide financière pour acquérir un premier outil de production dans le but de préparer à terme un projet économiquement viable. Lire ici

• Aide à l’acquisition de matériel dans le cadre d’une CUMA.

 Aides de l’Etat

L’Etat attribue également des aides qui favorisent la transmission et la reprise d’exploitations agricoles par des personnes s’installant hors du cadre familial ou sur des petites structures familiales. Ces aides sont financées par le FICIA (Fonds dIincitation et de Communication pour l’Installation en Agriculture) Lire ici

Aides aux jeunes agriculteurs

• Aide au conseil et au suivi : certains projets nécessitent un suivi et/ou un conseil rapproché en amont mais aussi en aval de l’installation (approche technique, étude de marché...). Cette aide permet de prendre en charge 80% du coût de la prestation dans la limite de 1 500 €.

Aides aux agriculteurs en fin de carrière ou aux propriétaires
qui s’engagent à céder leur exploitation à un jeune hors du cadre familial

• Aide à l’inscription anticipée au Répertoire Départemental à l’Installation (RDI) : aide financière accordée aux agriculteurs qui s’inscrivent au RDI en vue de rechercher un repreneur jeune agriculteur. L’aide est versée une fois que l’exploitation est effectivement cédée ou que les parts sociales ont été transférées dans le cas du remplacement d’un associé.

• Prise en charge partielle de frais d’audit : aide destinée à encourager l’audit d’une exploitation à céder quand cet audit est nécessaire pour faciliter la démarche de transmission-installation.

• Aide à la location de la maison d’habitation ou des bâtiments : aide destinée à encourager les agriculteurs qui transmettent leur exploitation à louer la partie "habitation" et/ou les bâtiments d’exploitation.

• Aide à la transmission progressive du capital : aide destinée à encourager une tranmsission progressive de parts sociales entre un cédant et un jeune agriculteur pour éviter un endettement trop important du jeune dès l’installation. La transmission s’effectue sur cinq ans à compter du premier acte de transmission.

• Aide au bail : aide destinée à encourager les propriétaires foncier à conclure un bail d’au moins 9 ans au profit d’un jeune agriculteur

• Aide à la conventions de mise à disposition avec une SAFER : il s’agit d’inciter les bailleur à conclure une convention de mise à disposition avec la SAFER, le temps de constituer une unité viable et/ou de trouver un repreneur jeune agriculteur.

Faites connaître ces aides aux futurs cédants.

Les aides départementales

Certains partenaires agricoles, filières, collectivités et territoires peuvent proposer des prestations particulières pour les jeunes récemment installés ou avoir des dispositifs d’aides à l’installation ; renseignez-vous auprès des conseillers Point Info Installation du département où vous souhaitez vous installer.