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L’enregistrement des contrats d’apprentissage
L'enregistrement des contrats d'apprentissage
La loi PME du 2 août 2005 attribue une nouvelle mission aux Chambres consulaires : l’enregistrement des contrats d’apprentissage. Ce nouveau dispositif est en application depuis le 28 juillet 2006. Les Chambres d’Agriculture ont désigné et formé des agents pour assurer cette fonction.

En Midi-Pyrénées, la mise en place de cette nouvelle mission a été coordonnée par la CRA, en lien avec les autres réseaux consulaires (CCI et Chambres des Métiers), l’Etat (DRAF - SRITEPSA/SRFD, DRTEFP) et le Conseil Régional.

Guide pour l’élaboration d’un contrat d’apprentissage

Afin d’aider employeurs et apprentis dans l’élaboration d’un contrat d’apprentissage, les Chambres d’agriculture ont répertorié les principales étapes et consignes à suivre. Plusieurs documents sont à votre disposition :

- un guide pour le maître d’apprentissage
- un guide pour l’apprenti

- le contrat d’apprentissage vierge Cerfa FA 13a (n°10103*04)
- la notice pour le contrat d’apprentissage Cerfa FA 14a (n°50032#04)

Contacts

Les Chambres d’Agriculture de Midi-Pyrénées ont désigné et formé des agents chargés de l’enregistrement des contrats d’apprentissage.

- Ariège :
Marie-Hélène VIALA et Nathalie BERTOLA
05.61.02.14.05 - mariehelene.viala(a)ariege.chambagri.fr

- Aveyron :
Sabine VEDEAU
05.65.73.81.00 - sabine.vedeau(a)aveyron.chambagri.fr

- Haute-Garonne :
Nadine CLERC
05.61.10.42.59 - nadine.clerc(a)agriculture31.com
Christelle COLLATO
05.61.10.43.29 - christelle.collato(a)agriculture31.com

- Gers :
Cécile VASSELIN et Hélène TOUZOULI
05.62.61.77.88 - ca32(a)gers.chambagri.fr

- Lot :
Sandrine MOLINIE et Geneviève ANDRIEU
05.65.23.22.71 - apprentissage(a)lot.chambagri.fr

- Hautes-Pyrénées :
Michel HAUTENAUVE
05.62.34.66.74 - m.hautenauve(a)hautes-pyrenees.chambagri.fr

- Tarn :
Christine LAUDE
05.63.42.38.12 - christine.laude(a)educagri.fr

- Tarn & Garonne :
Sabine GIRALDOU
05.63.63.93.60 - cfe(a)tarn-et-garonne.chambagri.fr

- Coordination régionale :
Samia LAY
05.61.75.26.30 - samia.lay(a)mp.chambagri.fr

 
Publié le mercredi 26 septembre 2007
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