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La Chambre Régionale

 
 

Les missions de la Chambre régionale
La chambre régionale d’agriculture constitue dans chaque région, auprès de l’Etat ainsi que des collectivités territoriales et des établissements publics qui leur sont rattachés, l’organe consultatif, représentatif et professionnel des intérêts agricoles.

Les chambres régionales d’agriculture peuvent être consultées par les personnes publiques mentionnées au premier alinéa sur toutes les questions d’intérêt régional relatives à l’agriculture, à la valorisation de ses productions, à l’aménagement des territoires et à la protection de l’environnement. Elles peuvent, en outre, émettre des avis et formuler des propositions sur toute question entrant dans leurs compétences et visant le développement durable du territoire ainsi que promouvoir ou participer à toute action ayant cet objet.

Elles remplissent les missions suivantes :
- elles assurent l’élaboration et la coordination dans les régions des programmes régionaux de développement agricole et rural ;
- elles orientent les actions communes menées par les chambres départementales d’agriculture ;
- elles contribuent à l’élaboration des orientations de la politique contractuelle entre l’Etat et les régions, des schémas d’aménagement du territoire et de gestion des ressources naturelles intéressant les régions ;
- elles sont consultées lors de l’établissement des plans régionaux de développement des formations professionnelles des jeunes et des adultes ;
- elles contribuent, dans leur champ de compétences, à l’élaboration des programmes régionaux européens et de la politique des régions dans le domaine économique.

Les missions de la Chambre régionale sont définies par l’article L512-1 du Code Rural (inséré par Loi nº 2005-157 du 23 février 2005 art. 217 Journal Officiel du 24 février 2005)
 
Publié le jeudi 1er septembre 2005
Mis à jour le mercredi 30 décembre 2009

 
 
 

 
Un établissement public dirigé par des élus
Publié le jeudi 1er septembre 2005
Mis à jour le mercredi 30 décembre 2009
 
Notre organisation
Publié le vendredi 2 septembre 2005
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Réseau : un précieux partenariat
Publié le lundi 5 septembre 2005
Mis à jour le vendredi 1er octobre 2010
 
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